Conditions générales de vente.

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre ouiseo (« le Prestataire ») et ses clients (« le Client ») dans le cadre de prestations de création de site internet, de référencement naturel, de rédaction et de services associés. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client.

Article 2 — Identité du prestataire

• Prestataire : à compléter
• SIREN : à compléter
• Siège : à compléter
• Contact : à compléter

Article 3 — Devis et commande

Chaque prestation fait l'objet d'un devis gratuit détaillé, précisant le périmètre, les livrables et le prix. La commande est ferme à réception du devis daté, signé et accompagné, le cas échéant, de l'acompte convenu. La durée de validité du devis y est indiquée.

Article 4 — Prix et TVA

Les prix sont indiqués en euros et établis sur la base du devis accepté. Ils sont exprimés hors taxes ; la TVA applicable est ajoutée selon la réglementation en vigueur, sauf mention d'exonération. Notre approche tarifaire est présentée sur la page tarifs à titre indicatif ; seul le devis fait foi.

Article 5 — Modalités de paiement

Les modalités (acompte, échéancier, solde à la livraison) sont précisées au devis. Conformément à la loi, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités de retard (au taux légal applicable) ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, sans préjudice de tout autre recours.

Article 6 — Exécution des prestations

Les délais sont donnés à titre indicatif et dépendent notamment de la fourniture par le Client des éléments nécessaires (contenus, accès, validations). Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. En matière de référencement, aucune position ni résultat chiffré ne peut être garanti, le classement relevant exclusivement des moteurs de recherche.

Article 7 — Obligations du client

Le Client s'engage à fournir des informations exactes et les éléments requis dans les délais convenus, et à disposer des droits sur les contenus transmis. Tout retard ou manquement de sa part peut décaler le calendrier sans engager la responsabilité du Prestataire.

Article 8 — Droit de rétractation

Le Client consommateur dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat à distance. Toutefois, ce droit ne peut être exercé pour les prestations pleinement exécutées avant la fin du délai avec l'accord préalable exprès du Client, ni pour les biens ou services confectionnés selon ses spécifications ou nettement personnalisés. Ce droit ne s'applique pas aux clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité.

Article 9 — Propriété intellectuelle

Sauf stipulation contraire, les livrables deviennent la propriété du Client après paiement intégral. Les outils, méthodes et savoir-faire du Prestataire, ainsi que les composants sous licence tierce, restent leur propriété respective. Le Prestataire conserve le droit de mentionner la réalisation à titre de référence, sauf demande contraire écrite du Client.

Article 10 — Responsabilité

La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de dommages indirects, ni en cas de manquement imputable au Client ou à un tiers (hébergeur, prestataire externe, évolution des algorithmes des moteurs de recherche). En tout état de cause, sa responsabilité est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre de la prestation concernée.

Article 11 — Force majeure

Aucune des parties ne saurait être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Les obligations sont suspendues pendant la durée de l'événement.

Article 12 — Résiliation

Les conditions de résiliation, de préavis et de règlement des prestations déjà engagées sont précisées au devis ou au contrat d'accompagnement le cas échéant. Les sommes correspondant aux travaux réalisés restent dues.

Article 13 — Données personnelles

Le traitement des données est détaillé dans notre politique de confidentialité.

Article 14 — Réclamation et médiation de la consommation

Toute réclamation peut être adressée via le formulaire de contact. Conformément au Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : à compléter (coordonnées du médiateur). Il peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 15 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action contentieuse. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis dans les conditions de droit commun.

Dernière mise à jour : 21 juillet 2026.